S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 57 Versions de la disposition

2014-07-17

57. Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit s’assurer que les pièces portantes du camion-pompe font l’objet d’un examen non destructif, par un organisme certifié dans les circonstances suivantes:

1°  à compter de la 6 000e heure d’utilisation d’un camion-pompe suivant sa fabrication ou au cinquième anniversaire de sa première mise en service, selon la première éventualité et, par la suite, au moins une fois à toutes les 4 500 heures d’utilisation ou à tous les 3 ans, selon la première éventualité;

2°  avant toute mise en service au Québec d’un camion-pompe usagé;

3°  après tout effort anormal ou tout incident qui a provoqué une réparation essentielle.

D. 1520-92, a. 57; D. 605-2014, a. 6.

2012-09-01

57. Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit s’assurer que les pièces portantes du camion-pompe font l’objet d’un examen non destructif, par un organisme certifié qui a à son service des inspecteurs certifiés dans les circonstances suivantes:

1°  à compter de la 6 000e heure d’utilisation d’un camion-pompe suivant sa fabrication ou au cinquième anniversaire de sa première mise en service, selon la première éventualité et, par la suite, au moins une fois à toutes les 4 500 heures d’utilisation ou à tous les 3 ans, selon la première éventualité;

2°  avant toute mise en service au Québec d’un camion-pompe usagé;

3°  après tout effort anormal ou tout incident qui a provoqué une réparation essentielle.

D. 1520-92, a. 57.